Observations (3)
21/07/2003
Numéro de gestion : 1999B80022
SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 23.05.2003., MR HUTTEPAIN GILLES DT A LE MANS (72) A ETE NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR LAMBERT DENIS DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LA DENOMINATION -"3 B VOLAILLES"- EST DEVENUE - "ARDEVOL" - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05.07.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro de gestion : 1999B80022
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE (48) LE 20.05.1997. PUBLICATION : LOZERE NOUVELLE DU 11.04.1997.
