21/02/2020
Numéro de gestion : 1997B00632
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/02/2020
23/05/1997
Numéro de gestion : 1997B00632
Historique : PUBLICITE CONSTITUTION : INFORMATEUR JUDICIAIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00632
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/08/2009
Numéro de gestion : 1997B00632
Modification de la date de clôture de l'exercice s ocial. Ancienne date : 30 JUIN nouvelle date : 30 SEPTEMBRE
22/01/2014
Numéro de gestion : 1997B00632
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 22-01-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014-47 date de cessation des paiements le 24-07-2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Emmanuel MANSANTI, juge commissaire suppléant : Monsieur Joël PAVAGEAU, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 22-03-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
10/07/2014
Numéro de gestion : 1997B00632
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 9.7.2014
22/01/2015
Numéro de gestion : 1997B00632
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 21/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 21.1.2015
27/01/2015
Numéro de gestion : 1997B00632
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-10-2014
04/05/2015
Numéro de gestion : 1997B00632
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 29/04/2015, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.
31/08/2016
Numéro de gestion : 1997B00632
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30.8.2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R.626.42 DU CODE DE COMMERCE
15/11/2016
Numéro de gestion : 1997B00632
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-10-2016
04/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00632
Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 04/10/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2017-460, date de cessation des paiements le 01/09/2017, et a désigné liquidateur Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 15/10/2017
