Observations (3)
23/10/2003
Numéro de gestion : 1997A40220
Transfert établissement principal Transfert de l'établissement de : Rue grande 84390 Sault A : La croc 84390 Sault à compter du 20 septembre 2003 Date d'effet : 20/09/2003
29/04/2019
Numéro de gestion : 1997A40220
Radiation du RCS le 29/04/2019 avec effet au 10/04/2019 Radiation de la personne physique Cessation définitive d'activité Suppression du fonds
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40220
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
