Observations (8)
Numéro de gestion : 1997A00366
- Date de cessation d'activité : 05/11/2008.
20/11/2003
Numéro de gestion : 1997A00366
: Dépôt le 20/11/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
09/12/2003
Numéro de gestion : 1997A00366
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/12/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/04/2004. Cessation des paiements en date du 20/11/2003. Juge-Commissaire Titulaire : M JACOB MICHEL Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON PIERRE MARCEL Représentant des Créanciers : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
19/04/2004
Numéro de gestion : 1997A00366
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/04/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/07/2004.
13/07/2004
Numéro de gestion : 1997A00366
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/07/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2004.
07/09/2004
Numéro de gestion : 1997A00366
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/09/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
21/05/2008
Numéro de gestion : 1997A00366
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/05/2008 nommant Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 5 rue Crebillon 44000 Nantes Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de : la SCP COURRET -COURRET-GUGUEN en la personne de Maître Pierre-André COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
05/11/2008
Numéro de gestion : 1997A00366
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/11/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de droit commun. Juge Commissaire Titulaire : M. Michel JACOB Juge Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Liquidateur : Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 10 avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon
