Observations (3)
04/01/2019
Numéro de gestion : 2012A00008
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
04/01/2019
Numéro de gestion : 2012A00008
Précision sur l'activité : Date de début d'activité : 16/01/2012
11/01/2019
Numéro de gestion : 2012A00008
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: 24 R de l'Orée du Penet 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 24 R de l'Orée du Penet LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile - Ancienne adresse: Seloge 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: Seloge LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
