10/07/1997
Numéro de gestion : 1997B00260
Historique des observations depuis le 10/07/1997 : - Journal de publicité : LA VIE NOUVELLE. - Transfert du siège de CARQUEFOU (44), 3 rue du Tertre à MONTMELIAN (73), Lieudit Gare de Montmélian, RN 6 le 01/10/1997.
01/02/1999
Numéro de gestion : 1997B00260
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 01/02/1999.
14/01/2000
Numéro de gestion : 1997B00260
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 14/01/2000 autorisant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 17/03/2000.
17/03/2000
Numéro de gestion : 1997B00260
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 17/03/2000 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 30/06/1998 Juge Commissaire : DUPORT Jean-Paul Juge Commissaire suppléant: SAPPEY-GUESDON Pascale Représentant des Créanciers : Selafa BELLUARD & GOMIS,15 Rue des Allobroges(74200)THONON LES BAINS Administrateur : Me MEYNET Robert, 2 Rue des Allobroges 74200 THONON LES BAINS, dont la mission est d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux.
16/05/2000
Numéro de gestion : 1997B00260
Modification rectificative : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS (Hte- Savoie) du 10/09/1999 et non du 17/03/2000 ouvrant une procédure de redressement judiciaire.
09/06/2000
Numéro de gestion : 1997B00260
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 09/06/2000 adoptant le plan de cession de SA FONTAINE SALAISONS DU CHABLAIS, SA SAVOYARDE DE PARTICIPATION, SCI LOGISTIQUE FRIGORIFIQUE DE SAVOIE, SARL SALAISONS GUERRAZ. Commissaire à l'exécution du plan : Me Robert MEYNET, 2 Avenue des Allobroges 74200 THONON LES BAINS
18/07/2000
Numéro de gestion : 1997B00260
Par arrêt du 18/07/2000 la Cour d'Appel de CHAMBERY a réformé le jugement adoptant le plan de cession rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS le 09/06/2000 et a adopté le plan de redressement de la société FONTAINE SALAISONS DU CHABLAIS, SA SAVOYARDE DE PARTICIPATION, SCI LOGISTIQUE FRIGORIFIQUE DE SAVOIE, SARL SALAISONS GUERRAZ, par la cession aux conditions de l'offre d'un autre repreneur. Commissaire à l'exécution du plan : Me MEYNET.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00260
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
