Observations (2)
23/07/2004
Numéro de gestion : 2000D00473
Changement de président SUIVANT A.G.O. DU 23/03/2001 (- POUR REGULARISATION -) : -- ANCIEN = GERARD BEDOS, DEMISSIONNAIRE, -- NOUVEAU = REGINE CRESTIA EPOUSE ARTIGUES DEMEURANT A ROQUEFEUIL, LE GOULET. - JAL : L'AGRI 24/06/2004 Date d'effet : 23/03/2001
Numéro de gestion : 2000D00473
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
