Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00836
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 04/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/09/2003
Numéro de gestion : 2000B00836
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU PRIX STIPULE DE 100 000 EUROS - ADRESSE : 71290 CUISERY, ZI LE BOIS BERNOUX - ACTIVITE : FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE EBENISTERIE COUVERTURE CHARPENTE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES - PRECEDENT PROPRIETAIRE : M DURIEZ CHRISTIAN - 312 961 352 RM 71 - PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 25/9/03 - OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS CEDE, 71290 CUISERY, ZI LE BOIS BERNOUX Date d'effet : 01/09/2003
