Observations (4)
Numéro de gestion : 1997D70089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
28/08/2007
Numéro de gestion : 1997D70089
Réduction du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/07/07, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 151 449,02 EU, CELUI-CI EST DESORMAIS PORTE A LA SOMME DE 1000 EU AU LIEU DE 152.449.02 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 4 ET 11/08/2007 DEPOT D'ACTE N°A 1212 DU 28/08/07 date d'effet : 19/07/2007
05/03/2008
Numéro de gestion : 1997D70089
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/02/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 51, AVENUE DE ROCHEMAURE - 26200 MONTELIMAR A ZONE ARTISANALE FONTGRAVE - 26240 MONTBOUCHER SUR JABRON. MR BERTHOULY LAURENT EST NOMME GERANT ASSOCIE EN REMPLACEMENT DE MR BERTHOULY KLEBER. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 01/03/08 DEPOT D'ACTE N° A373 DU 04/03/08 date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
