Observations (5)
Numéro de gestion : 1997D00130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/03/2004
Numéro de gestion : 1997D00130
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE AU 31.03.04 AU LIEU AU DU 31.12.03 date d'effet : 22/12/2003
11/08/2004
Numéro de gestion : 1997D00130
Modification de la date de clôture de l'exercice - ANCIENNE : 31/12 - NOUVELLE : 31/03. date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D00130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/11/2009
Numéro de gestion : 1997D00130
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SVA RN-203 LIEUDIT LONGCHAMP 74570 GROISY, 452 843 600 RCS GTC Annecy, société apporteuse - CLINIQUE VETERINAIRE DU DAHUT Lieu-dit LONGCHAMP RN 203 74570 GROISY, 412 224 230 RCS GTC Annecy, société bénéficiaire avec date d'effet au 02/10/2009
