02/04/2019
Numéro de gestion : 2000A00167
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02/04/2019
Numéro de gestion : 2000A00167
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 06/04/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la REJET de DORIER MARTIAL (Procedure Ouverte Le 11/01/2001 ).Date d'effet : 06/04/2017
12/01/2001
Numéro de gestion : 2000A00167
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE DORIER MARTIAL. A NOMME MICHEL AZY , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 11/01/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 11/01/2001
02/02/2001
Numéro de gestion : 2000A00167
Divers procédures collectives EN DATE DU 01/02/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE DORIER MARTIAL. POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 01 FEVRIER 2001 Date d'effet : 01/02/2001
20/04/2001
Numéro de gestion : 2000A00167
Divers procédures collectives EN DATE DU 19/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 01/03/2001 AU 11/05/2001 A COMPTER DU 01 MARS 2001 Date d'effet : 19/04/2001
11/05/2001
Numéro de gestion : 2000A00167
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 10/05/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DORIER A CONFIRME MICHEL AZY , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 10/05/2001
21/05/2001
Numéro de gestion : 2000A00167
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 10/05/2001
06/02/2002
Numéro de gestion : 2000A00167
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002 MONSIEUR JEAN-CLAUDE DEBOISSY PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONSIEUR MICHEL AZY A COMPTER DU 29/01/2002
16/07/2002
Numéro de gestion : 2000A00167
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 11/07/1999. Date d'effet : 11/07/2002
21/02/2006
Numéro de gestion : 2000A00167
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006, MONSIEUR ALAIN JOUBERT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006
Numéro de gestion : 2000A00167
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
