Observations (3)
05/06/1997
Numéro de gestion : 1997D50086
Historique des observations depuis le 05/06/1997 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 16/05/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50086
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 035 000.00 FRF nouveau montant : 157 784.73 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50086
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
