Observations (6)
06/07/2018
Numéro de gestion : 1997A00467
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 04/07/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DESIGNANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL REPR. PAR ME PIERRE HENRI FRONTIL 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN REMPLACEMENT DE ME GILLES SAINT ANTONIN. Date d'effet : 04/07/2018
07/03/2012
Numéro de gestion : 1997A00467
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS DAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE CONDOMINES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/02/2012 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 07/03/2012
06/09/2012
Numéro de gestion : 1997A00467
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/09/2012, JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07 MARS 2013, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16 JANVIER 2013 Date d'effet : 05/09/2012
06/06/2013
Numéro de gestion : 1997A00467
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE HUIT ANS ET A DESIGNE : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU - 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/06/2013
16/09/2013
Numéro de gestion : 1997A00467
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2013, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 12/09/2013
16/03/2017
Numéro de gestion : 1997A00467
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS ACTIVITE - L641-1 A L'EGARD DE : Feu M. ARNAUD Michel A NOMME : LIQUIDATEUR: Me Gilles SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 OCTOBRE 2015 LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 15/03/2017
