Observations (3)
09/06/1997
Numéro de gestion : 1997D50061
Historique des observations depuis le 09/06/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 477 le 09/06/1997 --- Publicité au Journal : LA TRIBUNE LE PROGRES --- Parution au Journal le 28/05/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - COOPERATIVE DE CONSOMMATION A FORME CIVILE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50061
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50061
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
