Observations (3)
09/08/2004
Numéro de gestion : 1997B60070
Acquisition d'une branche d'activité Par acte sous seing privé en date du 24.06.04 m et mme Branquet, demeurant tous deux, lieu dit Ranie 47340 Hautefage-la-Tour ont vendu à la SARL Branquet Jean pierré dont le siège se situé lieudit Laurespic 47340 Haute Fage la tour, un fonds artisanal d'entreprise de travaux agricoles, sis lieudit Ranie 47340 Hautefage-la-Tour, moyennant un prix de 109 800 euros. Le contrat de location gérance consenti pour cette activité a été résilié purement et simplement. La location gérance se poursuit sur le fonds de transport public de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transport de marchandises. Courrier français du 06.08.04 Date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B60070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B60070
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 82 000.00 FRF nouveau montant : 12 500.82 Eur
