Observations (6)
07/04/2008
Numéro de gestion : 2008B50161
Historique des observations depuis le 07/04/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A480 le 07/04/2008 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 31/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B50161
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/09/2014
Numéro de gestion : 2008B50161
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 24/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00532 , date de cessation des paiements le 24/09/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/03/2015
Numéro de gestion : 2008B50161
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/09/2015
17/09/2015
Numéro de gestion : 2008B50161
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 16/09/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
16/11/2017
Numéro de gestion : 2008B50161
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 13/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
