Observations (4)
17/09/2010
Numéro de gestion : 1997D70046
Par jugement en date du 09/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard du GAEC de la Petite Varanne a fixé au 09/09/2010 la date provisoire de cessation des paiements, a nommé Me Hervé DECHRISTE Z.A rue des Roises à BEttancourt la Ferrée, en qualité de liquidateur. date d'effet : 09/09/2010.
15/03/2002
Numéro de gestion : 1997D70046
Transformation de l'earl en gaec nomination de Mr Jamar Aurélien et Melle louvet Émilie en qualité de Co-Gerant augmentation du capital social Date d'effet : 01/02/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/03/2018
Numéro de gestion : 1997D70046
Radiation du RCS le 08/03/2018 avec effet au 15/02/2018 Par jugement en date du 15/02/2018, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
