Observations (2)
25/08/2016
Numéro de gestion : 1997A00791
Radiation en date du 25/08/2016 - Cessation totale d'activité à compter du 13/11/2015
Numéro de gestion : 1997A00791
DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Janvier 2000 CONJOINT COLLABORATEUR : VACHER Michel né le 09 Janvier 1961 à SAINT PRIEST (69) - Conjoint déclarant collaborer effectivement à l'activité commerciale sans être rémunéré et sans exercer aucune autre activité professionnelle sous réserve de l'activité salariée à temps partiel visée à l'article L 742-6 du code de la sécurité sociale à compter du 22/11/1999