Observations (6)
23/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00117
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Philippe Depreux en qualité de juge commissaire en remplacement de m Joël Marly Date d'effet : 05/12/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00117
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1997B00117
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Date d'effet : 10/07/2003
03/04/2019
Numéro de gestion : 1997B00117
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/12/2018.
09/11/2000
Numéro de gestion : 1997B00117
Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 09/11/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 09/11/2000
Numéro de gestion : 1997B00117
Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
