01 84 80 86 99

GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL

Unité légale 412508822 - CHAUX-CHAMPAGNY (39110) - Active

Informations générales

Dénomination
GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL
Siren
412508822
Siret du siège social
41250882200019
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
174 648 Euros
Numéro de TVA
FR90412508822 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
41250882200019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Élevage de vaches laitières
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
1 DOMAINE DE L’HOPITAL
39110 CHAUX-CHAMPAGNY

Liste des représentants (2)

BAILLY Franck Auguste Claude-Marie.
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 10/07/2018
Domiciliation :
39110 Chaux-Champagny - France
BAILLY Didier Christian Denis
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 10/07/2018
Domiciliation :
39110 Chaux-Champagny - France

Observations (3)

01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80652
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2005D80652
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 1.350.000 FRS NOUVEAU MONTANT: 205.806,17 EUROS
01/06/2005
Numéro de gestion : 2005D80652
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

Liste des établissements (1)

1 DOMAINE DE L’HOPITAL
39110 CHAUX-CHAMPAGNY