Observations (3)
19/10/2004
Numéro de gestion : 1997D40063
Augmentation du capital et conversion en euros PAR PV EN DATE DU 23 04 2003 IL A ETE DECIDE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL / NOUVEAU - 803 100 EUROS / JAL TPBM SEMAINE PROVENCE 13 10 2004 Date d'effet : 23/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 801 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 579 458.71 EUR
