06/02/2004
Numéro de gestion : 1997A00440
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 06/02/2004
12/02/2004
Numéro de gestion : 1997A00440
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 12/02/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00090 , date de cessation des paiements le 06/02/2004 , et a désigné juge commissaire M. MONJANEL GERARD , représentant créanciers ME FERRARI CLAUDE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 14/06/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/07/2004
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 01/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/06/2004
08/10/2004
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 08/10/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude FERRARI 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. MONJANEL GERARD
18/06/2008
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/06/2008 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. Lenormand Serge
23/02/2011
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/02/2011 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Lenormand Serge , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice
12/10/2011
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 12/10/2011 , Désignant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 rue Gioffredo 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
10/02/2012
Numéro de gestion : 1997A00440
Cessation provisoire de l'activité exercée à compter du 02/11/2011
17/09/2013
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 17/09/2013 Nommant M. Lombard Francois juge commissaire suppléant
10/12/2013
Numéro de gestion : 1997A00440
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/06/2015
Numéro de gestion : 1997A00440
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 17/06/2015 , Désignant De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 rue Gioffrédo 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
