Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B70124
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/02/2006
Numéro de gestion : 1997B70124
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION D'UN FONDS SITUE A LA BEGUDE DE MAZENC 26160 LA MANOTIERE FONDS ACQUIS POUR UN MONTANT DE 20 000 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT : PICARD EMILIANI MICHELE (RCS 326 030 806) LIEU DES OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 30/12/05 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70124
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
