Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2004
Numéro de gestion : 1997A50085
Régularisation : Achat du fonds de commerce de débit de boissons a mme Gomez Suzanne (75 à 140) sis à Viesly 46 rue de Prayelle au prix de 68 600 euros et transfert de l'ETS principal de Viesly 34 Pl Charles de Gaulle à Viesly 46 rue de Prayelle - changement de nom commercial et enseigne : l'alouette en remplacement de le troquet - extension de l'activité à loterie et suppression de petite brasserie Date d'effet : 31/12/2003
