Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D80041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 445 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 839.81 EUR NUMERO SIRET : 412 557 076 00020 CODE APE : 012 A
11/12/2006
Numéro de gestion : 1997D80041
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT A.G.E. DU 23.11.2006., MR COURBIS CLAUDE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ALBOUSSIERE (07), LARTILLEUL, A - ALBOUSSIERE (07), LIEUDIT "REYMONDE", DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, LA DENOMINATION -"GAEC DE LARTILLEUL" - EST DEVENUE - "EARL DE LARTILLEUL". PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 01.12.2006. date d'effet : 11/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
