Observations (9)
06/10/2011
Numéro de gestion : 1997B50107
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 05/10/2011 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1997B50107
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
24/06/1997
Numéro de gestion : 1997B50107
Historique des observations depuis le 24/06/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 541 le 24/06/1997 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 13/06/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B50107
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50107
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/10/2010
Numéro de gestion : 1997B50107
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 05/10/2010 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié. Cessation des paiements en date du 30/09/2010. Liquidateur :Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison
19/07/2011
Numéro de gestion : 1997B50107
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 29/06/2011 nommant Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
20/06/2013
Numéro de gestion : 1997B50107
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 19/06/2013 , prononce la clôture pour extinction du passif
Numéro de gestion : 1997B50107
- Date de cessation d'activité : 05/10/2010.