Observations (8)
07/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00161
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/12/2001
07/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00161
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN POURSINES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/12/2001 A COMPTER DU 07/12/2001 Date d'effet : 07/12/2001
24/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00161
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/01/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 07/12/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/12/2001 A COMPTER DU 18/01/2002 Date d'effet : 18/01/2002
24/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00161
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE LANGLAIS CHRISTIAN 1434 CH DES SOUMIAYRES MONDELLE 81370 SAINT SULPICE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE BPL DIFFUSION AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 18/01/2002 Date d'effet : 18/01/2002
20/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00161
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2004, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN POURSINES A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00161
CAPITAL LIBERE A LA CONSTITUTION : 5.000 FRS
Numéro de gestion : 1998B00161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00161
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 15/09/2017 En date du 15/09/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de B. P.
