Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/01/2005
Numéro de gestion : 2000B40007
Radiation du RCS le 20/01/2005 avec effet au 01/01/2005 RADIATION PAR SUITE DE TRANSFERT A SAINT BONNET DE TRONCAIS (03360) - AVENUE NICOLAS RAMBOURG (RCS MONTLUCON 2005 B 5)
16/08/2004
Numéro de gestion : 2000B40007
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS A SAINT MAXIMIN 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE Date d'effet : 31/07/2004
11/05/2004
Numéro de gestion : 2000B40007
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L ETABLISSEMENT RUE GUTEMBERG 83470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUME A COMPTER DU 30 11 2003 Date d'effet : 30/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
