Observations (2)
01/09/2005
Numéro de gestion : 2000D01197
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE ME MONIER, NOTAIRE A CASTELNAUDARY, EN DATE DES 21/09/1998 ET 19/03/1999 (-- POUR REGULARISATION --) : --ANCIEN = CAMILLE CALMY, DEMISSIONNAIRE, --NOUVEAU = RENEE ANCELY DEMEURANT A LABASTIDE D'ANJOU, 2 RUE DES LILAS. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 05/09/2005 Date d'effet : 21/09/1998
Numéro de gestion : 2000D01197
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 412 641 219 00016 CODE APE 702 A
