Observations (6)
29/11/2004
Numéro de gestion : 1997D50091
Renouvellement de la poursuite d'activité Jugement en date du 12/10/2004 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/03/2005 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande Date d'effet : 12/10/2004
18/07/2005
Numéro de gestion : 1997D50091
Homologation plan apurement Suivant jugement en date du 28/06/2005 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Commissaire à l'exécution du plan : Scp Guguen - Stutz, 22 bd st-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot. Date d'effet : 28/06/2005
18/10/2004
Numéro de gestion : 1997D50091
Déclaration de cessation des paiements Faite au T.G.I. 47200 Marmande Date d'effet : 01/07/2004
18/10/2004
Numéro de gestion : 1997D50091
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 06/07/2004 prononcé par le T.G.I. de 47200 Marmande ; Juge commissaire : Catherine Kamianecki - représentant des créanciers : Scp Guguen Stutz - 22 bd st-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 06/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D50091
Siret : 412 644 619 00014 code NAF-APE 011a culture de céréales cultures industrielles la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 600.00 FRF nouveau montant : 7 713.92 Eur
