Observations (5)
05/05/2017
Numéro de gestion : 1997B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2017 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
25/07/2018
Numéro de gestion : 1997B80048
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/07/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
20/05/2016
Numéro de gestion : 1997B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 20/11/2014 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/11/2016 .
03/11/2016
Numéro de gestion : 1997B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
