Observations (5)
Numéro de gestion : 1997B80089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/07/2001
Numéro de gestion : 1997B80089
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A CESSION DE FONDS DE COMMERCE. Date d'effet : 30/04/2001
26/03/2002
Numéro de gestion : 1997B80089
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE MME CHRISTINE NICOLAS EN TANT QUE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 01/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B80089
LIBERE A HAUTEUR DE 5.000 FRANCS CAPITAL MAXIMUM FIXE A 100.000 FRANCS
