Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00200
GROUPT AGRICOLE RECONNU D'EXPL.EN COMMUN
Numéro de gestion : 2000D00200
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 713 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 108 696.15 EUR
