05/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00111
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CASSIOPEE (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - 58000 Nevers ET A FIXE AU 04/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 04/06/2018
17/04/2018
Numéro de gestion : 1997B00111
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
05/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00111
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CASSIOPEE (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - 58000 Nevers ET A FIXE AU 04/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 04/06/2018
05/05/2011
Numéro de gestion : 1997B00111
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/04/2011
10/03/2014
Numéro de gestion : 1997B00111
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EFARD DE CASSIOPEE (SA) SOUS LE NUMERO 41014036, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS , LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/03/2014
08/09/2014
Numéro de gestion : 1997B00111
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois DANS LA PROCEDURE CASSIOPEE (SA) Date d'effet : 03/09/2014
11/03/2015
Numéro de gestion : 1997B00111
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/03/2015, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 MOIS. Date d'effet : 04/03/2015
04/09/2015
Numéro de gestion : 1997B00111
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CASSIOPEE (SA) POUR UNE DUREE DE 9 ANS , ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
17/04/2018
Numéro de gestion : 1997B00111
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
