Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80148
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
14/05/2012
Numéro de gestion : 1997B80148
Modification relative aux dirigeants de la société à comtper du 07.05.2012
14/12/2012
Numéro de gestion : 1997B80148
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/12/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
17/04/2013
Numéro de gestion : 1997B80148
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/04/2013 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES Mettant fin à la mission de l'Administrateur judiciaire : Maître FABRE Olivier 7 RUE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER mission. Fixant la date de cessation des paiements au 10/03/2013
16/05/2013
Numéro de gestion : 1997B80148
Par ordonnance en date du 15/05/2013, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me Olivier FABRE Administrateur Judiciaire 7 Rue Ecole de Médecine à MONTPELLIER
31/05/2017
Numéro de gestion : 1997B80148
Par ordonnance en date du 31/05/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON en remplacement du mandataire précédemment désigné.
