Observations (2)
24/06/2019
Numéro de gestion : 1997A00171
Radiation du RCS le 24/06/2019 avec effet au 30/06/2019 vente du fonds à la SAS LAURENT BACHELIN
11/05/2010
Numéro de gestion : 1997A00171
Déclaration d'insaisissabilité sur l'ensemble des biens immobiliers dont la résidence principale de Mr BACHELIN Laurent , conformément aux articles L 526-1 et L526-4 du Code Commerce , l'insaisissabilité prenant effet à compter de la date de dépôt de l'acte à la conservation des hypothèques de Semur en Auxois le 19/10/2009 de Nevers le 22/12/2009 et de Clamecy le 17/03/2010 : Ensemble des biens immobiliers concernés : - Résidence principale : FRANCEAU 21210 LACOUR D'ARCENAY -Enregistré à la conservation des hypothèques de Semur-en-Auxois le 19/10/2009 - Biens immobiliers : - lieudti "les mauvais prés" 58140 LORMES - enregistré à la conservation des hypothèques de Clamecy le 17/03/2010 - lieudit "le murot" 58510 Alligny en Morvan - enregistré à la conservation des hypothèques de Nevers le 22/12/2009 Acte de maître Jean-Christophe GARANDEAU en date du 14/10/2009 ,Notaire à Liernais
