Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D00146
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381.12 EUR
15/04/2003
Numéro de gestion : 1997D00146
MR PHILIPPE MATHY A ETE NOMME GERANT DE LA SCI LES NOYERS EN REMPLACEMENT DE MME MARIETTE RENARD GERANTE DEMISSIONNAIRE A LA DATE DU 11 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 11/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D00146
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
