Observations (2)
27/08/1997
Numéro de gestion : 2000D01198
MODIFICATION RECTIFICATIVE DE LA DATE DE DEBUT DE L'ACTIVITE QUI EST LE 02.01.97,AU LIEU DU 14.06.97,COMME IL AVAIT ETE MENTIONNE PAR ERREUR LORS DE L'IMMATRICULATION.
Numéro de gestion : 2000D01198
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 820 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 277 457.21 EUR