LA COUR DE FONTENELLE - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

LA COUR DE FONTENELLE

Siren

412829426

Siret du siège social

41282942600011

Statut RCS / Greffe TC

Rouen (7608)

Date d'immatriculation RCS

08/07/1997

Capital social

9 146 Euros

Numéro de TVA

FR50412829426 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

02/06/1997

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

41282942600011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

02/06/1997

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

SEN DES AMOUREUX
76410 FRENEUSE

Liste des représentants (3)

BEAUZELS Lydie Myriam Michaëlle

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/02/2020
Domiciliation :
76410 Freneuse - FRANCE

ZAOUI Jacques

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 18/02/2020
Domiciliation :
76410 Freneuse - FRANCE

ZAOUI Jacques

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 18/02/2020
Domiciliation :
76410 Freneuse - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1997D70017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1997D70017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR

Liste des établissements (1)

41282942600011 Actif

SEN DES AMOUREUX
76410 FRENEUSE