Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D80024
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 juillet 1997 -No A136 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 28 juin 1997
Numéro de gestion : 1997D80024
No SIRET: 412 885 048 00014CODE NAF: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
