Observations (3)
26/07/2004
Numéro de gestion : 2004D40082
AUX TERMES DE L'AGO DU 15 JUIN 2002, IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 12/07/2003 : * DU : 100 CHEMIN SOUS LES VIGNES - BP 32025 - 57054 METZ CEDEX 2. * AU : 16 RUE DE LOUVILLIERS LES PERCHE - 28250 SENONCHES. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE ). Date d'effet : 12/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004D40082
DEPOT ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX Nø A-597 DU 26 JUILLET 2004 - LA REPUBLIQUE DU CENTRE DU 11/07/2003 & LE REPUBLICAIN LORRAIN DU 17/09/2002. * * * * * LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE A L'ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE.
