Observations (4)
21/12/2013
Numéro de gestion : 2000B01188
Achat d'un fonds de commerce sis à Route de Chalon 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX par le locataire gérant au prix stipulé de 50000 EUROS - Vendeur : Monsieur BOUILLOT JEAN YVES et BOUILLOT MICHEL - Publicité : La Renaissance du 01/11/2013 - Lieu des oppositions : Me Marie Christine KADI, notaire, 62 Rue Gambetta - 71120 Charolles - Date d'effet : 18/10/2013
Numéro de gestion : 2000B01188
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juillet 1997 -No A339 - DOCUMENTS AP du 04 juillet 1997
Numéro de gestion : 2000B01188
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/12/2013
Numéro de gestion : 2000B01188
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : Route de Chalon 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : L'Art dans la Forge à compter du 18/10/2013
