Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80201
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/10/2003
Numéro de gestion : 1997B80201
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL DE LA STE : 10.000 € ANCIEN CA NOUVEAU CAPITAL DE LA STE : 10.000 € ANCIEN CAPITAL : 7.622,45 € MITA date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80201
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
