Observations (4)
22/07/1997
Numéro de gestion : 1997D50112
Historique des observations depuis le 22/07/1997 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 11/07/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50112
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
26/03/2004
Numéro de gestion : 1997D50112
: --- MODIFICATION DU CAPITAL DE 152 449.02 A 150 000.00 EUROS. DATE D'EFFET : 01.04.2004. REMPLACEMENT DE MR PARENT FRANCIS PAR MME PARENT NEE GOUBEAU MONIQUE EN QUALITE DE CO-GERANT. DATE D'EFFET : 31. 12.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50112
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.