14/09/1999
Numéro de gestion : 1997B00502
- Date de cessation : 14/09/1999. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
02/06/1999
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 01/06 /1999 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire. Cessation des paiements en date d u 15/04/1998. Juge Commissaire : M LHERMENIER Jacq ues Représentant des Créanciers : ME VILLA Francis 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
15/09/1999
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 14/09 /1999 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire. Cessation des paiements en date du 15/04/1998 . Juge Commissaire : M LHERMENIER Jacques Liquidat eur : ME VILLA Francis 18, RUE NERICAULT DESTOUCHE S 37000 TOURS
04/02/2000
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 11/01 /2000 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : ROCHE Jean Juge Co mmissaire Suppléant : BOLZE Bernard
24/01/2001
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 23/01 /2001 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : ROCHE Juge Commiss aire Suppléant : PERINET
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00502
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 15/01 /2002 remplace Juge Commissaire Titulaire SITUATIO N ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : PORTAIS Claude
28/02/2002
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 26/02 /2002 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : GADIOU Didier
30/01/2003
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours, en date du 28/01/2003 nommant : MLE FRANGEUL Christéle Va lérie en qualité de Liquidateur Amiable, à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de Liquidation Judiciaire, tels qu'il s sont définis par le Code de Commerce et ses décr ets d'application relatifs aux procédures collecti ves N° 85-1388, N° 85-1389 et N° 85-1390 du 27 déc embre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9 alinéa 1 du Code de Commerce.
06/10/2004
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 01/10 /2004 condamnant Monsieur Francisco LINO TORRES à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de vingt mille (20.000) euros.
21/01/2005
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 18/01 /2005 remplace juge commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : GADIOU Didier Juge Commissaire Suppléant : CORBINEAU Dominique
25/02/2009
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 4 jan vier 2008 avec effet au 1er janvier 2008, remplace Maître Francis VILLA, liquidateur, par la Selarl FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouches 37000 TOURS, qui est nommée liquidateur.
07/04/2009
Numéro de gestion : 1997B00502
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 07/04 /2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
08/04/2009
Numéro de gestion : 1997B00502
Radiation d'office effectuée en vertu des disposit ions de l'article R.123-129 1° du code de commerce : "Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, s oit de faillite, soit de liquidation des biens pou r insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d 'actif, soit de règlement judiciaire par un concor dat avec abandon total de l'actif de l'intéressé."
