GERARD BRAS - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

GERARD BRAS

Siren

412986952

Siret du siège social

41298695200015

Statut RCS / Greffe TC

Avignon (8401)

Date d'immatriculation RCS

18/07/1997

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR44412986952 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

15/07/1997

Date de dernière mise à jour

29/05/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

41298695200015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

15/07/1997

Date de dernière mise à jour

29/05/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE PLAN SUD
84340 ENTRECHAUX

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1997A40297
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

41298695200015 Actif

LE PLAN SUD
84340 ENTRECHAUX