Numéro de gestion : 1997A01021
DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Février 2000 Transfert du principal établissement de Quinsonnas 69510 MESSIMY à Route des Granges Le Clos des Granges 69510 MESSIMY à compter du 01/01/2000
28/04/2004
Numéro de gestion : 1997A01021
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur René JULLIEN sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis à MESSIMY (69510) Lieudit le Chatelard, rue des Granges (désignation cadastrale), a été reçu par Maître Annie VIEILLE, notaire au sein de la SCP Jean Edouard LAURENT et Denis SIBILLE, notaires à VAUGNERAY (69670) le 17 mars 2004 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
10/05/2011
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier, Juge commissaire suppléant : Monsieur VIGNON Jean-Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 22/04/2011
25/10/2011
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/12/2011
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2011 constatant que Maître Claude NANTERME exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er octobre 2011, au sein de la Selarl BUISINE NANTERME et désignant la Selarl BUISINE NANTERME, représentée par Maître NANTERME, dans le cadre du présent dossier..
03/05/2012
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/11/2012
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON
28/07/2015
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier. Juge commissaire suppléant : Monsieur VIGNON Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03.
15/02/2016
Numéro de gestion : 1997A01021
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/07/2016
Numéro de gestion : 1997A01021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/07/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/07/2016
Numéro de gestion : 1997A01021
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/07/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
