Observations (6)
23/09/2019
Numéro de gestion : 2005A00665
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 23/09/2019, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre BERNABE Yves Serge sous le numéro 41017495, et a désigné : Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Date d'effet : 23/09/2019
20/06/2018
Numéro de gestion : 2005A00665
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 19/06/2018
19/12/2018
Numéro de gestion : 2005A00665
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 18/12/2018
31/07/2019
Numéro de gestion : 2005A00665
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BERNABE Yves Serge ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Vincent de CARRIERE Date d'effet : 30/07/2019
23/09/2019
Numéro de gestion : 2005A00665
Remplacement d'un mandataire de justice en date du 23/09/2019, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Commissaire à l’exécution du plan précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre BERNABE Yves Serge sous le numéro 41017495, et a désigné : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Date d'effet : 23/09/2019
21/12/2017
Numéro de gestion : 2005A00665
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BERNABE Yves Serge SOUS LE NUMERO 41017495, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :21/12/2017 Date d'effet : 21/12/2017
