Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80211
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR ABSORPTION DE LA SA ETS GUY ROMAND PAR LA SARL ROMAND DECOLLETAGE
09/11/2006
Numéro de gestion : 1997B80211
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 31/07/2006 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL. NOUVELLE ADRESSE : 300 AVENUE DU MOLE - 74 460 MARNAZ. ANCIENNE ADRESSE : 68 ALLEE DES ARTISANS - 74 130 VOUGY. AVIS PUBLIE DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 27/10/2006. date d'effet : 31/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80211
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
