Observations (3)
12/07/1999
Numéro de gestion : 1997B40254
PRISE EN LOCATIION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERVCE D'AUTOMATISME INFORMA- TIQUE SIS 320 CHEMIN DU PUY 84210 PERNES LES FONTAINES A COMPTER DU 01.02. 1999 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION APPARTENANT A GERARD CHAUBEAU - SEMAINE PROVENCE DU 02.04.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40254
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40254
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
